Pontivy Communauté : en route vers un plan local d’urbanisme intercommunal
Lors du conseil communautaire du 23 septembre 2015, les élus se sont prononcés en faveur d’une démarche de Plan local de l’urbanisme à l’échelle intercommunale.
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et qui fixe les règles générales d’utilisation du sol, dans le respect de l’environnement. En d’autres termes, il s’agit de définir des règles applicables sur toutes les communes d’un territoire (ici Pontivy Communauté) dans le cadre de la construction de logements, parcs d’activités, consommation de terres agricoles, etc.
Pourquoi le faire à l’échelle des intercommunalités ?
C’est une volonté des gouvernements successifs et l’une des conséquences de la réorganisation territoriale qui se concrétise en ce moment même. La cause : les autorités estiment qu’aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements… L’idée alors est de faire émerger des projets de territoire partagés qui prendront en compte les politiques nationales tout en veillant aux spécificités de chaque territoire.
La mise en place à Pontivy Communauté
Les élus communautaires ont voté pour le lancement de cette démarche lors du conseil communautaire du 23 septembre 2015, approuvant le transfert de la compétence urbanisme. Les conseils municipaux des 26 communes se sont ensuite prononcés. La suite ? Pontivy Communauté va gérer l’ensemble des documents d’urbanisme (PLU, POS, cartes communales) sur le territoire en concertation avec les 26 communes. Elle devra également lancer les études nécessaires à l’élaboration du PLUi. S’en suivra alors une phase de réflexion sur l’avenir du territoire et de consultation associant les élus communautaires et la population. Le PLUi pourrait être adopté dès 2019 pour une mise en œuvre au plus tard le 1er janvier 2020.
